Registre des alertes pour la Santé Publique et l'Environnement
Référence : 25882
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- Produit vert
- Origine France
Registre des alertes pour la Santé Publique et l'Environnement. 48 pages. Format : 21 x 29,7 cm, à l'italienne.
Avec des tableaux fermés.
Il permet au salarié de notifier une alerte concernant des matières premières ou des processus de fabrication qui sont dangereux pour la santé publique et/ou l'environnement.
Registre obligatoire selon la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 et du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014.
Nbre d'éléments
1
Type de sous-éléments
Alerte santé et environnement
Fabriqué en France
Oui
Dimensions produit
L.29,7 cm x l.21 cm
Format
A l'italienne
Type d'éléments
Registre
Fabriqué en Europe
Oui
Nbre de pages
48
Poids Logistique (kg)
0,199
Code EAN unité
3416790014726
Largeur Logistique (mm)
210
Hauteur Logistique (mm)
4
Décret et Classification
Loi n°2013-316 du 16/04/2013, décret n°2014-324 du 11/03/2014.
Produit écologique
Oui
Tx de matière recyclable (en %)
100%
Information Environnement
(à + de 80 %) Recyclable
Article Environnemental
Oui
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